Tunisie : Criminalisation de l’action humanitaire s’aggrave après le verdict en appel contre des dirigeants humanitaires

Protect Humanitarians condamne la décision de la Cour d’appel de Tunis du 14 mai de confirmer les condamnations de Mustapha Djemali, fondateur et président du Conseil tunisien pour les réfugiés (CTR), et d’Abderrazek Krimi, directeur de projet de l’organisation. Ce verdict représente un grave recul pour l’action humanitaire, la protection des réfugiés et l’espace civique en Tunisie.

Mustapha Djemali et Abderrazek Krimi sont des responsables humanitaires respectés qui ont consacré des années de leur vie à la protection des réfugiés et des personnes fuyant la persécution et les conflits. Leur travail a été mené de manière ouverte, légale et en coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Malgré les preuves présentées par leur avocat attestant de leur innocence, la cour d’appel a confirmé les condamnations.

Les accusations découlent d’activités humanitaires ordinaires — fourniture d’hébergement, aide d’urgence et soutien aux demandeurs d’asile et réfugiés enregistrés auprès du HCR. Criminaliser de telles actions va à l’encontre des normes internationales de protection des réfugiés et affaiblit les engagements déclarés de la Tunisie en matière de principes humanitaires.

Cette décision reflète une tendance plus large de répression visant les organisations humanitaires et les acteurs indépendants de la société civile en Tunisie. Le gel des comptes bancaires du CTR, de M. Djemali et de M. Krimi, ainsi que les poursuites engagées contre le personnel humanitaire, ont déjà eu des conséquences dévastatrices pour les réfugiés et demandeurs d’asile vulnérables, laissés sans protection ni assistance.

Protect Humanitarians est particulièrement préoccupé par le ciblage continu de Mustapha Djemali, 82 ans, ancien directeur régional du HCR, et d’Abderrazek Krimi, directeur de projet du CTR, dont l’engagement de toute une vie en faveur de la protection des réfugiés incarne les valeurs fondamentales de l’action humanitaire. Leur poursuite nuit à l’image internationale de la Tunisie et risque de normaliser la criminalisation du travail humanitaire.

La détention continue de la responsable d’ONG Saadia Mosbah illustre l’intensification de la répression contre les voix indépendantes de la société civile en Tunisie. Protect Humanitarians réitère son appel à sa libération immédiate et invite ses soutiens à signer et partager sa pétition demandant la libération de Saadia Mosbah.

Protect Humanitarians appelle également l’Union européenne et ses États membres à réévaluer d’urgence leur engagement avec les autorités tunisiennes à la lumière de la détérioration de la situation des droits humains. 

« Les dirigeants européens ne peuvent pas rester silencieux tandis que les travailleurs humanitaires et les défenseurs des réfugiés font face à des poursuites judiciaires et à l’emprisonnement. Union européenne devrait condamner publiquement la criminalisation de l’aide humanitaire et veiller à ce que la coopération avec la Tunisie respecte pleinement les normes internationales en matière de droits humains. L’action humanitaire n’est pas un crime.” – indique Olivier Vandecasteele, le Directeur de Protect Humanitarians.

La Tunisie est État partie à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Ces engagements exigent la protection de la liberté d’association, du droit à un procès équitable et des droits des réfugiés et demandeurs d’asile — et non la sanction de ceux qui leur viennent en aide.

Protect Humanitarians appelle les autorités tunisiennes à :

• Mettre immédiatement fin au harcèlement judiciaire des ONG humanitaires et des acteurs de la société civile ;
• Lever toutes les mesures restrictives visant le Conseil tunisien pour les réfugiés, l’organisation Mnemty, Terre d’Asile Tunisie et leur personnel ;
• Rétablir un environnement sûr et favorable pour les organisations travaillant avec les réfugiés, migrants et demandeurs d’asile ;
• Garantir que les activités d’assistance humanitaire et de protection des réfugiés ne soient jamais considérées comme des actes criminels.

Nous appelons également la communauté internationale, les agences des Nations Unies, les institutions africaines et les partenaires internationaux de la Tunisie à s’exprimer clairement contre la criminalisation du travail humanitaire et à soutenir les acteurs de la société civile tunisienne confrontés à une répression croissante.

Protect Humanitarians exprime sa solidarité avec Mustapha Djemali, Abderrazek Krimi, Saadia Mosbah et l’ensemble des travailleurs humanitaires en Tunisie qui continuent de défendre la dignité humaine sous une pression croissante.