{"id":2171,"date":"2026-06-01T18:16:31","date_gmt":"2026-06-01T16:16:31","guid":{"rendered":"https:\/\/protecthumanitarians.org\/?p=2171"},"modified":"2026-06-01T18:22:24","modified_gmt":"2026-06-01T16:22:24","slug":"declaration-conjointe-non-a-la-criminalisation-des-defenseurs-des-droits-humains-et-de-laction-humanitaire-en-tunisie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/protecthumanitarians.org\/en\/declaration-conjointe-non-a-la-criminalisation-des-defenseurs-des-droits-humains-et-de-laction-humanitaire-en-tunisie\/","title":{"rendered":"D\u00c9CLARATION CONJOINTE – Non \u00e0 la criminalisation des d\u00e9fenseurs des droits humains et de l\u2019action humanitaire en Tunisie"},"content":{"rendered":"

\u00c0 l\u2019occasion de l\u2019audience en appel du 2 juin 2026, les organisations soussign\u00e9es expriment leur pleine solidarit\u00e9 avec Sa\u00e2dia Mosbah, pr\u00e9sidente de l\u2019association Mnemty, ainsi qu\u2019avec ses coll\u00e8gues poursuivis. Nous d\u00e9non\u00e7ons la criminalisation croissante des d\u00e9fenseurs des droits humains, des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des acteurs humanitaires en Tunisie. <\/span><\/i>\u00a0<\/span><\/p>\n

Contexte<\/b>\u00a0<\/span><\/p>\n

Sa\u00e2dia Mosbah, figure reconnue de la lutte antiraciste et <\/span>anti-discrimination<\/span> en Tunisie et pr\u00e9sidente de l’association Mnemty, est d\u00e9tenue depuis mai 2024. Son arrestation s’inscrit dans une campagne d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e des autorit\u00e9s tunisiennes visant \u00e0 criminaliser les associations, les d\u00e9fenseurs des droits humains et les organisations humanitaires qui apportent une assistance aux populations vuln\u00e9rables. Cette dynamique s\u2019accompagne d’un discours politique ouvertement hostile \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile ind\u00e9pendante et \u00e0 celles et ceux qui \u0153uvrent pour la protection et la dignit\u00e9 humaine.\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n

Seule membre du groupe plac\u00e9 en d\u00e9tention, Sa\u00e2dia y est maintenue depuis plus de deux ans, dont environ vingt-deux mois de d\u00e9tention provisoire, courant de mai 2024 \u00e0 mars 2026, d\u00e9passant largement le plafond l\u00e9gal de quatorze mois pr\u00e9vus par le droit tunisien. Une telle dur\u00e9e constitue une violation flagrante du droit \u00e0 \u00eatre jug\u00e9 dans un d\u00e9lai raisonnable, garanti par l’article 9(3) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).\u00a0<\/span><\/p>\n

Sa\u00e2dia a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e le 19 mars 2026 \u00e0 <\/span>8 ans d\u2019emprisonnement<\/span><\/a> en premi\u00e8re instance et \u00e0 la d\u00e9ch\u00e9ance de ses droits civiques pour une dur\u00e9e de 5 ans, \u00e0 une amende de 120 000 dinars (environ 35 000 euros) ainsi qu\u2019\u00e0 la saisie de ses biens \u2013 t\u00e9l\u00e9phone, ordinateur et retraite pourtant prot\u00e9g\u00e9e par la loi, mais gel\u00e9e depuis mai 2024. Elle attend aujourd\u2019hui l\u2019issue de son proc\u00e8s en appel. Cinq autres membres et collaborateurs de Mnemty ont \u00e9t\u00e9 \u00e9galement condamn\u00e9s \u00e0 des peines de prison allant d’un \u00e0 trois ans. Quatre d’entre eux, actuellement en Tunisie, risquent une arrestation imminente si la condamnation est confirm\u00e9e en appel.\u00a0<\/span><\/p>\n

En soutien \u00e0 Sa\u00e2dia Mosbah et \u00e0 Mnemty, l\u2019ONG Protect Humanitarians a lanc\u00e9 une <\/span>p\u00e9tition<\/b><\/a> internationale appelant \u00e0 sa lib\u00e9ration imm\u00e9diate et inconditionnelle, d\u00e9non\u00e7ant la criminalisation croissante des d\u00e9fenseurs des droits humains et des organisations humanitaires. Mnemty, association des droits humains et de la lutte anti-discrimination est poursuivie entre autres sur la base de la loi antiterroriste n\u00b0 2015-26 et de la l\u00e9gislation sur la lutte contre le blanchiment d’argent, sans fondement d’application dans cette affaire. Ce d\u00e9tournement de lois de leur finalit\u00e9 pour criminaliser une activit\u00e9 associative ordinaire constitue en lui-m\u00eame une violation grave de l’\u00c9tat de droit, telle que rappel\u00e9e par les rapporteurs sp\u00e9ciaux de l’ONU, dans leur communication conjointe du 14 ao\u00fbt 2025 au gouvernement tunisien, qui ont exprim\u00e9 leur profonde pr\u00e9occupation quant aux poursuites engag\u00e9es contre Sa\u00e2dia Mosbah et d’autres d\u00e9fenseurs des droits des migrants et militant.e.s anti-racistes. Par ailleurs, ces poursuites s’inscrivent dans un contexte de r\u00e9pression croissante de la soci\u00e9t\u00e9 civile en Tunisie.\u00a0<\/span><\/p>\n

L\u2019instrumentalisation des lois antiterroristes contre la soci\u00e9t\u00e9 civile constitue une violation des standards internationaux des droits humains, et porte \u00e9galement atteinte aux principes prot\u00e9geant l\u2019action humanitaire et l\u2019assistance apport\u00e9e aux personnes en situation de vuln\u00e9rabilit\u00e9. Le Rapporteur sp\u00e9cial des Nations Unies sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans la lutte antiterroriste, a rappel\u00e9 dans son rapport au Conseil des droits de l’homme (mars 2024) que l’utilisation abusive des lois antiterroristes contre les d\u00e9fenseurs des droits humains et les\u00a0 associations constitue une violation des libert\u00e9s d’expression, de r\u00e9union et d’association, et que les mesures de\u00a0 lutte contre le blanchiment d\u2019argent ne doivent pas entraver les activit\u00e9s l\u00e9gitimes \u00e0 but non lucratif ni l’aide humanitaire.\u00a0<\/span><\/p>\n

Les organisations signataires condamnent par ailleurs l’approche s\u00e9curitaire qui domine la gestion des migrations en Tunisie et dans la r\u00e9gion.\u00a0 Une approche qui criminalise des militant.e.s antiracistes et de la solidarit\u00e9 avec toutes les victimes du racisme, y compris les personnes migrantes, mais aussi des Tunisien.ne.s noir.e.s. La criminalisation des activit\u00e9s men\u00e9es par l\u2019association Mnemty, qui agit notamment dans le cadre de la loi n 50 relative \u00e0 l’\u00e9limination de toutes les formes de discrimination, les autorit\u00e9s ne font pas application de cette loi, nient l’existence m\u00eame du racisme et r\u00e9priment celles et ceux qui le combattent, en violation directe de la solidarit\u00e9 et la d\u00e9fense des droits humains. Assimiler l\u2019assistance apport\u00e9e aux personnes vuln\u00e9rables \u00e0 une activit\u00e9 criminelle compromet gravement la capacit\u00e9 des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00e0 exercer leur mission l\u00e9gitime et cr\u00e9e un climat d\u2019intimidation incompatible avec les engagements internationaux de la Tunisie.\u00a0<\/span><\/p>\n

Au-del\u00e0 de cette affaire, le discours raciste ambiant, nourri par des prises de position politiques qui d\u00e9signent les personnes migrantes comme une menace, constitue l’environnement dans lequel Mnemty exerce son action, et dans lequel ses membres sont aujourd’hui poursuivis et condamn\u00e9s. Enfin, nous alertons sur le danger que repr\u00e9sente la normalisation de ce discours et de ces pratiques pour l’ensemble des droits fondamentaux.\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00a0Nous appelons \u00e0:\u00a0<\/span><\/p>\n